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CSE_Cssct

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE est mis en place dans toutes les entreprises concernées depuis le 1er janvier 2020 .

Mise en place

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2020.

L'obligation de mettre en place un CSE s'applique :
- À tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l'activité de l'entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations)
- Aux établissements publics à caractère industriel et commercial
- Aux établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé

Quel type de formation CSE choisir ?

Il est essentiel pour les élus de se former à leurs nouvelles attributions. Formation CSE déterminée par le nombre de salarié
La mise en place du CSE est différente selon qu’il y ait moins de 50 salariés, moins de 300 salariés et moins de 1000 salariés. De ce fait, il convient de déterminer la formation CSE selon l’effectif salarié de l’entreprise.

Le GRETA Val de Loire est agréé par la DREETS Centre Val de Loire pour dispenser ces formations.

Formation CSE Entreprises de -50 salariés Statut et missions (1 journée) :

4 février 2022 | 8 avril 2022

FICHE DETAILLEE CSE

Formation CSE (4 jours) :

CSE Formation Economique et sociale (4 jours) FICHE DETAILLEE CSE

  • 14, 15, 28 et 29 mars 2022
  • 2, 3, 13 et 14 juin 2022

CSSCT Hygiène et Sécurité (3 ou 5 jours)

Entrée en vigueur de la réforme de la santé au travail au plus tard le 31/03/2022

La formation CSSCT ne pourra être d’une durée inférieure à :

  • 5 jours pour le premier mandat de l’élu (contre 3 jours jusqu’au 28 février 2022) quel que soit l’effectif de l’entreprise
  • 3 jours en cas de renouvellement de ce mandat pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
  • 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L2315-18 modifié CTarticle L. 2315-40 abrogé au 1er mars 2022 CT).

Tous les élus ont droit à cette formation, qui n’est pas uniquement réservée aux membres de la commission santé, sécurité et condition de travail. (loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié)

CSSCT (3 jours pour un renouvellement ou 5 jours pour un 1er mandat) 

  • 28 au 30 mars + 4 et 5 avril 2022 à Tours
  • 2 au 4 mai + 13 et 14 juin 2022 à Tours
  • session intra entreprise sur demande

Formation Référent Harcèlement (1 journée) :

  • lundi 7 mars 2022 (7 heures) à Tours
  • mardi 14 juin
  • lundi 26 septembre
  • jeudi 1er décembre

Contact : 02 47 21 00 05 ou mel