Formation Membres CSE/CSSCT à Tours

Les élus ont grand intérêt à suivre et bénéficier d’une formation au CSE afin d’exercer efficacement leurs missions. Participez à nos formations CSE, CSSCT agréées par le ministère du Travail, avec un formateur habilité HSE .

formations CSE, CSSCT, économique et social

CSE obligatoire dans les entreprises à partir de 11 salariés

Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Les compétences, la composition et le fonctionnement du CSE varient selon la taille de l'entreprise.

L'obligation de mettre en place un CSE s'applique :

À tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l'activité de l'entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations)
Aux établissements publics à caractère industriel et commercial
Aux établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé

Le GRETA Val de Loire est agréé par la DREETS Centre Val de Loire pour dispenser ces formations.

Formation CSE Entreprises de -50 salariés Statut et missions (1 journée) :

3 juin 2024 | 2 décembre 2024 Fiche détaillée CSE -50

Formation CSE - CSE Formation Economique et sociale (4 jours)

FICHE DETAILLEE CSE

3, 4, 18, 19 juin 2024
17, 18 octobre et 4, 5 novembre

CSSCT Hygiène et Sécurité (3 ou 5 jours)

Entrée en vigueur de la réforme de la santé au travail depuis le 31/03/2022

La formation CSSCT ne pourra être d’une durée inférieure à :

5 jours pour le premier mandat de l’élu (contre 3 jours jusqu’au 28 février 2022) quel que soit l’effectif de l’entreprise
3 jours en cas de renouvellement de ce mandat pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L2315-18 modifié CT – article L. 2315-40 abrogé au 1er mars 2022 CT).

Tous les élus ont droit à cette formation, qui n’est pas uniquement réservée aux membres de la commission santé, sécurité et condition de travail. (loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié)

3 jours pour un renouvellement ou 5 jours pour un 1er mandat