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CSE_Cssct

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Mise en place

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020.

L'obligation de mettre en place un CSE s'applique :
- À tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l'activité de l'entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations)
- Aux établissements publics à caractère industriel et commercial
- Aux établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé

Quel type de formation CSE choisir ?

Il est essentiel pour les élus de se former à leurs nouvelles attributions. Formation CSE déterminée par le nombre de salarié
La mise en place du CSE est différente selon qu’il y ait moins de 50 salariés, moins de 300 salariés et moins de 1000 salariés. De ce fait, il convient de déterminer la formation CSE selon l’effectif salarié de l’entreprise.

Formation CSE Entreprises de -50 salariés (1 journée) : 20 septembre à Tours - FICHE DETAILLEE CSE

Formation CSE (2 ou 4 jours selon le programme) :

CSE (4 jours) FICHE DETAILLEE CSE

  • 21, 22, 25, 26 novembre à Tours

CSE (2 jours)

Rôles et missions - FICHE DETAILLEE CSE : 21 et 22 novembre à Tours

Notions économiques, sociales et comptables - FICHE DETAILLEE CSE : 25 et 26 novembre à Tours

CSSCT (3 ou 5 jours selon l'effectif de l'entreprise)

CSSCT moins de 300 salariés (3 jours)  FICHE DÉTAILLÉE CSSCT -300

  • du 8 au 10 juillet à Tours
  • du 16 au 18 septembre à Tours
  • du 27 au 29 novembre à Blois
  • du 9 au 11 décembre à Tours

CSSCT plus de 300 salariés (5 jours)  FICHE DETAILLEE CSSCT +300

  • du 9 au 11 décembre 2019 et 9 et 10 janvier 2020

Contact : 02 47 21 00 05 ou mel

En Savoir Plus :

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés exercera globalement les mêmes pouvoirs que les actuels délégués du personnel. Cette instance représentative aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et l’application du Code du travail.
Elle pourra contribuer à promouvoir la santé sécurité, réalisera des enquêtes en cas d’accident du travail et pourra également saisir l’inspection du travail.
Les membres du comité dans les entreprises de moins de 50 salariés devront suivre une formation CSE pour connaître précisément leurs droits et obligations, exercer pleinement leurs attributions et assister efficacement les salariés.

Le CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés

Le CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés reprend les attributions des anciens délégués du personnel mais aussi celles du CE et du CHSCT.
L’instance procède donc à l’analyse des risques, contribue à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, s’implique dans la prévention du harcèlement, réalise des inspections en matière sécurité au travail et des enquêtes en cas d’accident du travail.
Enfin, les membres du comité social et économique disposent d’un droit d’alerte selon différents cas : atteinte aux personnes, danger grave et imminent, alerte économique ou sociale…. Dans ces entreprises, le délégué syndical est membre de droit du CSE.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la formation CSE doit permettre aux membres du comité de comprendre son fonctionnement général. Les élus seront alors en mesure de maîtriser leur rôle au sein du CSE, gérer les activités sociales et culturelles et prendre part à la vie économique de l’entreprise.

Le CSE dans les entreprises de moins de 1000 salariés

Le CSE dans les entreprises de moins de 1000 salariés doit créer une Commission santé sécurité et conditions de travail. Cette commission intègre au moins trois élus du CSE dont un cadre.
Elle exerce tout ou partie des attributions que lui délègue le comité social et économique en matière d’hygiène et de sécurité et est présidée par l’employeur. La création de cette commission s’impose aussi aux établissements comprenant une installation nucléaire et aux sites Seveso.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise pourra désigner un délégué.
Les élus présents dans les entreprises de moins de 1000 salariés bénéficieront d’une formation CSE pour maîtriser le fonctionnement et le rôle de cette nouvelle instance.
Par ailleurs, une formation obligatoire et spécifique est prévue pour les membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail. A l’issue de la formation CSE, les participants connaîtront les droits, missions et prérogatives respectives des mandats d’élu du comité d’entreprise, de délégué du personnel et membre du CHSCT dans le cadre du CSE.
Les membres de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail, dont le financement est pris en charge par l’employeur conformément aux articles R. 2315-20 à R. 2315-22. Cette formation est organisée sur une durée minimale de :
5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Fiche pratique Service public