contact : HERTER Guénaëlle 02 47 21 00 05 guenaelle.herter@greta-vdl.fr
Les attributions du CSE dans une entreprise - 49 salariés
- Ex.DP, CE, CHSCT, DUP, DS : qui fait quoi au juste ?
- Quels sont les pouvoirs du CSE : information, consultation, négociation ?
- Quelle réclamation présenter à l'employeur ?
- Quid du droit d'alerte ?
- Leur rôle auprès de l'inspection du travail
Atelier : les cas de consultation du CSE
Exercer son mandat
- Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
- Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
- Un local, pourquoi faire ?
- Le registre des Délégués : que faut-il y inscrire ?
Se réunir avec l'employeur
- Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités... ?
- Se réunir pourquoi : réunions mensuelle, d'urgence, restreinte... ?
- La direction doit-elle obligatoirement répondre aux questions ?
- Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Communiquer avec les salariés
- Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum... leurs limites
- Permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter
La protection des membres du CSE
- La protection contre le licenciement
- Délit d'entrave : ce qu'il faut savoir
Atelier : auto-évaluation par un quiz