CSE - 50 salariés : statut et missions

Les attributions du CSE dans une entreprise - 49 salariés

• Ex.DP, CE, CHSCT, DUP, DS : qui fait quoi au juste ?
• Quels sont les pouvoirs du CSE : information, consultation, négociation ?
• Quelle réclamation présenter à l'employeur ?
• Quid du droit d'alerte ?
• Leur rôle auprès de l'inspection du travail

Atelier : les cas de consultation du CSE

Exercer son mandat

• Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
• Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
• Un local, pourquoi faire ?
• Le registre des Délégués : que faut-il y inscrire ?

Se réunir avec l'employeur

• Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités... ?
• Se réunir pourquoi : réunions mensuelle, d'urgence, restreinte... ?
• La direction doit-elle obligatoirement répondre aux questions ?
• Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?

Communiquer avec les salariés

• Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum... leurs limites
• Permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter

La protection des membres du CSE

• La protection contre le licenciement
• Délit d'entrave : ce qu'il faut savoir

Atelier : auto-évaluation par un quiz