CSE-SSCT - Santé, Sécurité et Conditions de Travail - 1er mandat
CSE-SSCT - Santé, Sécurité et Conditions de Travail - 1er mandat
Pour un 1er mandat, la durée de la formation sera de 5 jours à partir du 1er avril 2022 (nouvelle réglementation)
- Connaître les rôles, moyens, fonctionnement et missions du CSE en matière de SSCT
- S’approprier les méthodes et outils d’évaluation des risques pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Devenir acteur(trice) de la démarche de prévention de l'entreprise en proposant et en conduisant des actions d'amélioration
Une posture : neutralité du formateur - Une méthode : Co-construction des savoirs à partir d’études de cas - Un objectif : optimiser l’efficacité et la capacité de négociation des membres CSE-SSCT
Module 1 : CSE SSCT cadre missions et moyens
- Le cadre juridique, la composition
- Les missions du CSE
- Les missions déléguées du CSE vers la SSCT en matière de santé sécurité
- Moyens du CSE en matière de SSCT : Durée de formation - Les réunions…
Module 2 : CSE SSCT dans le cadre de la prévention primaire
- Les 9 principes généraux de la prévention
- Renforcement de la prévention au travail
- Passeport de prévention
- Prévention primaire : une définition
- Les différents risques
- La pénibilité
- Les risques psychosociaux
- Le harcèlement sexuel, les actes sexistes, un nouveau contexte
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels, une nouvelle donne
- L’inspection
- La consultation du CSE
- Le Bilan
- Le PAPRIPACT
- Les acteurs internes et externes de la sécurité de la prévention
- Internes
- Externes :
- Inspection du travail,
- Service de Prévention et de Santé au travail,
- Extension des missions des services de santé
- Nouvelle organisation des services fournis
- Accès au dossier médical partagé
- Renforcement des mesures de désinsertion professionnelle
- Visite médicale de mi-carrière
- Réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail
- CARSAT, INRS, ANACT, …
- Les procédures de droit d’alerte
Module 3 : CSE SSCT dans le cadre de la prévention secondaire
- Prévention secondaire : une définition
- Les différentes branches de la Sécurité Sociale
- Les accidents de travail, les accidents de trajet, le presqu’accident
- Les maladies professionnelles
- Les taux de cotisation
- Coûts directs et indirects
- Les indicateurs IF, TF, TG, IG, IPP… pour piloter la santé sécurité
Module 4 : Définir une stratégie de travail
- Travailler sur des axes d’amélioration
- Préparer, organiser, animer et rendre compte dans le cadre d’une réunion de CSE en matière de SSCT
Synthèse et évaluation de la formation
Module 4 bis : La prévention primaire, mettre en œuvre des outils : Etudes de cas
- Travailler sur le DUERP, exercice d’application en lien avec le PAPRIPACT
- Vivre l’inspection
- Vivre l’expérience d’une procédure d’étude d’un presqu’accident
- Préparer et animer les réunions sur une thématique particulières liée à l’entreprise ou au métier
- Comprendre l’intérêt de la communication
Module 5 : La prévention secondaire, mettre en œuvre des outils : Etudes de cas
- Le CERFA un point de départ
- La recherche des faits, l’enquête
- Le rapport d’enquête
- L’analyse des accidents, l’arbre des causes
- Les propositions
Module 6 : Définir une stratégie de travail
- Travailler sur des axes d’amélioration
- Préparer, organiser, animer et rendre compte dans le cadre d’une réunion de CSE en matière de SSCT
Synthèse et évaluation de la formation
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, article 39
A partir du 31 mars 2022, cette formation ne pourra être d’une durée inférieure à :
5 jours pour le premier mandat de l’élu (contre 3 jours jusqu’au 31 mars 2022) ;
3 jours en cas de renouvellement de ce mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L2315-18 modifié CT –article L. 2315-40 abrogé au 31 mars 2022 CT).
Modalités d'évaluation :
Une attestation d'acquis pourra être fournie selon les conditions contractuelles.
Certification :
Une attestation de fin de formation sera délivrée.
Pour afficher les dates, lieux et modalité de financement, merci de choisir votre département :
- Admission sur dossier
Membres de CSE/CSSCT en formation initiale
- Validation du devis.
Les délais d’accès à nos formations varient de quelques jours à plusieurs mois selon les dates de session prévues, le nombre de places restantes, et le mode de financement. Vous pouvez consulter le calendrier des prochaines sessions sur l’onglet « dates, lieux et contacts », et nous contacter pour connaitre le délai qui vous concerne.
Aucune
Une posture : neutralité du formateur - Une méthode : Co-construction des savoirs à partir d’études de cas - Un objectif : optimiser l’efficacité et la capacité de négociation des membres CSE-SSCT
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1120.00 €
Tarif dégressif selon le nombre de participants
Taux de satisfaction
Non disponibleSources et méthodes de calcul
Les taux indiqués sont la moyenne des résultats de l’année N-1, sur l’ensemble de la région Centre-Val-de-Loire.
Faute de données suffisantes, la mention "Moyenne du domaine de formation" de l'année N-1 est affichée.
La mention « nouvelle formation » indique que la formation est dispensée pour la première année.
