CSE-SSCT - Santé, Sécurité et Conditions de Travail - 1er mandat
- Connaître les rôles, moyens, fonctionnement et missions du CSE en matière de SSCT
- S’approprier les méthodes et outils d’évaluation des risques pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Devenir acteur de la démarche de prévention de l'entreprise en proposant et en conduisant des actions d'amélioration
Une posture : neutralité du formateur - Une méthode : Co-construction des savoirs à partir d’études de cas - Un objectif : optimiser l’efficacité et la capacité de négociation des membres CSE-SSCT
Module 1 : CSE SSCT cadre missions et moyens
- Le cadre juridique, la composition
- Les missions du CSE
- Les missions déléguées du CSE vers la SSCT en matière de santé sécurité
- Moyens du CSE en matière de SSCT : Durée de formation - Les réunions…
Module 2 : CSE SSCT dans le cadre de la prévention primaire
- Les 9 principes généraux de la prévention
- Renforcement de la prévention au travail
- Passeport de prévention
- Prévention primaire : une définition
- Les différents risques
- La pénibilité
- Les risques psychosociaux
- Le harcèlement sexuel, les actes sexistes, un nouveau contexte
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels, une nouvelle donne
- L’inspection
- La consultation du CSE
- Le Bilan
- Le PAPRIPACT
- Les acteurs internes et externes de la sécurité de la prévention
- Internes
- Externes :
- Inspection du travail,
- Service de Prévention et de Santé au travail,
- Extension des missions des services de santé
- Nouvelle organisation des services fournis
- Accès au dossier médical partagé
- Renforcement des mesures de désinsertion professionnelle
- Visite médicale de mi-carrière
- Réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail
- CARSAT, INRS, ANACT, …
- Les procédures de droit d’alerte
Module 3 : CSE SSCT dans le cadre de la prévention secondaire
- Prévention secondaire : une définition
- Les différentes branches de la Sécurité Sociale
- Les accidents de travail, les accidents de trajet, le presqu’accident
- Les maladies professionnelles
- Les taux de cotisation
- Coûts directs et indirects
- Les indicateurs IF, TF, TG, IG, IPP… pour piloter la santé sécurité
Module 4 : la prévention primaire, mettre en œuvre des outils - Etudes de cas
- Travailler sur le DUERP, exercice d’application en lien avec le PAPRIPACT
- Vivre l’inspection
- Vivre l’expérience d’une procédure d’étude d’un presqu’accident
- Préparer et animer les réunions sur une thématique particulières liée à l’entreprise ou au métier
- Comprendre l’intérêt de la communication
Module 5 : La prévention secondaire, mettre en œuvre des outils - Etudes de cas
- Le CERFA un point de départ
- La recherche des faits, l’enquête
- Le rapport d’enquête
- L’analyse des accidents, l’arbre des causes
- Les propositions
Module 6 : Définir une stratégie de travail
- Travailler sur des axes d’amélioration
- Préparer, organiser, animer et rendre compte dans le cadre d’une réunion de CSE en matière de SSCT
Synthèse et évaluation de la formation
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, article 39
A partir du 31 mars 2022, cette formation ne pourra être d’une durée inférieure à :
5 jours pour le premier mandat de l’élu (contre 3 jours jusqu’au 31 mars 2022) ;
3 jours en cas de renouvellement de ce mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L2315-18 modifié CT –article L. 2315-40 abrogé au 31 mars 2022 CT).
Modalités d'évaluation et de validation
Modalités d'évaluation :
Une attestation d'acquis pourra être fournie selon les conditions contractuelles.
Certification :
Une attestation de fin de formation sera délivrée.
Pour afficher les dates, lieux et modalité de financement, merci de choisir votre département :
- Admission sur dossier
Membres de CSE/CSSCT en formation initiale
- Validation du devis.
Les délais d’accès à nos formations varient de quelques jours à plusieurs mois selon les dates de session prévues, le nombre de places restantes, et le mode de financement. Vous pouvez consulter le calendrier des prochaines sessions sur l’onglet « dates, lieux et contacts », et nous contacter pour connaitre le délai qui vous concerne.
Aucune
- Une posture : neutralité du formateur.
- Une méthode : Co-construction des savoirs à partir d’études de cas.
- Un objectif : optimiser l’efficacité et la capacité de négociation des membres CSE-SSCT.
Le Greta est spécialiste des formations des élus CE et CHSCT puis CSE, SSCT et économiques, agréé par la DREETS depuis plus de 20 ans.
- Approche pédagogique basée sur les mises en situation et l’accompagnement des membres vers la pratique du mandat.
- Nos formateurs, spécialisés dans la formation et l’accompagnement des membres élus, ont une longue expérience en entreprise et une solide formation juridique.
- La formation comprend entre autre le rôle du CSE, la prévention des risques professionnels, le DUERP, les inspections et les enquêtes après accident. En intra, la formation est adaptée au CSE dans l’entreprise avec si possible des analyses sur lieu de travail, en inter les échanges permettent d’enrichir la pratique et les études de cas spécifiques.
35
Nos référents handicap sont à votre écoute pour l’analyse de vos besoins spécifiques et l’adaptation de votre formation.
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Tarif dégressif selon le nombre de participants
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Taux de réussite
Formation non concernée par ce taux
Taux de satisfaction
100 % (2025)
Taux d'insertion
Formation non concernée par ce tauxSources et méthodes de calcul
Les taux indiqués sont la moyenne des résultats de l’année N-1, sur l’ensemble de la région Centre-Val-de-Loire.
Faute de données suffisantes, la mention "Moyenne du domaine de formation" de l'année N-1 est affichée.
La mention « nouvelle formation » indique que la formation est dispensée pour la première année.
