CSE (CE/DUP) : formation des membres du Comité Social Economique

CSE - CSSCT
Suite à la réforme du code du travail, le CSE devra être mis en place au terme du mandat actuel des délégués du personnel, du comité d’entreprise, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT au plus tard le 31 décembre 2019.
Objectifs
  • Comprendre le rôle du comité social économique
  • Connaître les moyens d'actions des membres CSE
  • Connaitre les attributions en matière de SSCT
  • Acquérir les notions comptables nécessaires pour exercer son mandat
Prérequis
Sans niveau spécifique

Première partie : formation économique et sociale : 2 jours

Le CSE dans son rôle économique et social (les attributions CE / DP)

Les ordonnances MACRON : les nouveautés

  • Le comité social et économique (CSE) de quoi s’agit-il ? 
  • L’avenir du (CE, DP, CHSCT) : quelle organisation, quel impact ?
  • Le rôle de l’employeur dans la mise en place de la nouvelle organisation
  • Le CSE : le bureau, les autres membres, le règlement intérieur
  • Les extensions possibles du CSE 

Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

  • Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?
  • Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
  • Composition du CSE
  • Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise

Fonctionnement du CSE dans son rôle de (CE, DP, CHSCT)

  • Les réunions
  • Les convocations
  • L'ordre du jour
  • Les votes
  • Les procès-verbaux de réunions
  • Rôle du président, du secrétaire et du trésorier

Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail 

  • Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Analyse des risques et enquêtes
  • Inspections
  • Pouvoir d’initiative et de propositions

Base de Données Économiques et Sociales (BDES) 

  • Accès
  • Structure
  • Nouvelles possibilités d’adaptation par accord

Assurance et responsabilité des membres du CSE

  • La responsabilité collective, individuelle, civile et pénale des membres du CSE
  • Les moyens du CSE
  • Le budget
  • Les moyens matériels,
  • Les heures de délégation
  • La liberté de circulation et de déplacement
  • Le recours aux experts
  • Le délit d’entrave

Le rôle économique et professionnel

  • Les informations économiques, sociales et financières
  • Les consultations obligatoires
  • La représentation auprès des organes sociaux

Les attributions spécifiques du CSE

  • La protection des membres du CSE
  • Les attributions sociales et culturelles du CSE
  • Les attributions professionnelles et économiques du CSE

Procédure et règlement des entreprises en difficulté

  • Le licenciement économique
  • Le droit d'alerte
  • Le dépôt de bilan
  • Le rôle du CSE dans les entreprises en difficulté.

Deuxième partie : initiation à la lecture des documents comptables de l’entreprise : 2 jours

Lire et déchiffrer un bilan : l’actif et le passif

Le compte de résultat et la vie de l’entreprise : les produits et les charges

L’annexe pour entrer dans le détail des chiffres

  • Les immobilisations
  • Les provisions
  • Les créances et les dettes

Les chiffres clés

  • La masse salariale
  • Les résultats
  • Les dividendes

Donner du sens aux chiffres

  • La progression et/ou la régression
  • Les ratios de lisibilité : productivité, solvabilité, rentabilité, les équilibres financiers
  • La valeur ajoutée
  • L’excédent brut d’exploitation

L’état de santé de l’entreprise

Modalités d'évaluation et de validation

Modalités d'évaluation :
Une attestation d'acquis pourra être fournie selon les conditions contractuelles.

Certification :
Une attestation de fin de formation sera délivrée.

Pour afficher les dates, lieux et modalité de financement, merci de choisir votre département :

du 27 janvier 2025 au 04 février 2025
Adresse de la formation
Greta - Site de Tours
6 Avenue de Sévigné Lycée Grandmont 37200 Tours
Modalités particulières:

4 jours de formation : 27 + 28.01.2025 et 3 + 4.02.2025

du 15 mai 2025 au 23 mai 2025
Adresse de la formation
Greta - Site de Tours
6 Avenue de Sévigné Lycée Grandmont 37200 Tours
Modalités particulières:

4 jours de formation : 15, 16, 22 et 23 mai 2025

  • Admission sur dossier

Les délais d'accès à la formation varient selon les places disponibles. Pour connaître les modalités de recrutement, contactez-nous !

Apports théoriques et méthodologiques : Jeux de rôles - Etudes de cas (appliquées à votre entreprise)

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Nos référents handicap sont à votre écoute pour l’analyse de vos besoins spécifiques et l’adaptation de votre formation.
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  • Autre

840.00 €

Taux de réussite

non concerné

Taux de satisfaction

100%

Taux d'insertion

non concerné

Sources et méthodes de calcul

Les taux indiqués sont la moyenne des résultats de l’année N-1, sur l’ensemble de la région Centre-Val-de-Loire.
Faute de données suffisantes, la mention "Moyenne du domaine de formation" de l'année N-1 est affichée.
La mention « nouvelle formation » indique que la formation est dispensée pour la première année.

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