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Plus de critères

Objectif général

Professionnalisation

Objectifs

  • Appréhender l'ensemble des missions hygiène et sécurité des membres CSE/CSSCT
  • S'intégrer dans la démarche globale de prévention dans l'entreprise
  • Maîtriser les connaissances et outils nécessaires à l’exercice de la fonction
  • Développer ses compétences pour être un acteur de la prévention au service de tous les acteurs de l’entreprise
Type de parcours
collectif
Formation certifiante
Non
Ouvert en contrat de professionnalisation
Non
Ouvert en apprentissage
Non
Prérequis
Sans niveau spécifique
Niveau à la Sortie de la formation
Sans niveau spécifique

La formation dans nos GRETA et notre CFA

Prochaines sessions

du 19 septembre 2022 au 27 septembre 2022
Adresse d'information et d'inscription
Greta Val de Loire - Site de Tours
6 AV de Sévigné Lycée Grandmont 37200 Tours
Adresse de la formation
Greta Val de Loire - Lycée Grandmont
6 AV de Sévigné 37200 TOURS

Modalités particulières: 19-20-21+ 26-27 septembre 2022 à Tours / session intra entreprise sur demande

contact : HERTER Guénaëlle 02 47 21 00 05 guenaelle.herter@greta-vdl.fr

du 01 février 2023 au 07 février 2023
Adresse d'information et d'inscription
Greta Val de Loire - Site de Tours
6 AV de Sévigné Lycée Grandmont 37200 Tours
Adresse de la formation
Greta Val de Loire - Lycée Grandmont
6 AV de Sévigné 37200 TOURS

Modalités particulières: 01-02-03-06-07/02/2023 à Tours / session intra entreprise sur demande

contact : HERTER Guénaëlle 02 47 21 00 05 guenaelle.herter@greta-vdl.fr

du 03 avril 2023 au 07 avril 2023
Adresse d'information et d'inscription
Greta Val de Loire - Site de Tours
6 AV de Sévigné Lycée Grandmont 37200 Tours
Adresse de la formation
Greta Val de Loire - Lycée Grandmont
6 AV de Sévigné 37200 TOURS

Modalités particulières: du 3 au 7 avril 2023 à Tours / session intra entreprise sur demande

contact : HERTER Guénaëlle 02 47 21 00 05 guenaelle.herter@greta-vdl.fr

du 19 juin 2023 au 27 juin 2023
Adresse d'information et d'inscription
Greta Val de Loire - Site de Tours
6 AV de Sévigné Lycée Grandmont 37200 Tours
Adresse de la formation
Greta Val de Loire - Lycée Grandmont
6 AV de Sévigné 37200 TOURS

Modalités particulières: du 19 au 21 juin + 26, 27 juin 2023 à Tours / session intra entreprise sur demande

contact : HERTER Guénaëlle 02 47 21 00 05 guenaelle.herter@greta-vdl.fr

Code rythme
En journée
Code de public visé
Tout public
Accès à la formation

Membres de CSE/CSSCT en formation initiale

Modalités pédagogiques

Une posture : neutralité du formateur - Une méthode : Co-construction des savoirs à partir d’études de cas - Un objectif : optimiser l’efficacité et la capacité de négociation des membres CSSCT

Formation présentielle ou à distance
Formation entièrement présentielle
Modalités d’entrée/sorties
Entrées/sorties à dates fixes

Contactez nous

Merci de compléter les champs suivants :

Pour en savoir plus consultez les mentions légales

Dans le détail

Module 1 : CSE CSSCT cadre missions et moyens

  • Le cadre juridique, la composition
  • Les missions du CSE
  • Les missions déléguées du CSE vers la CSSCT en matière de santé sécurité
  • Moyens du CSE et ou de la CSSCT en matière de SSCT : Durée de formation - Les réunions…

Module 2 : CSE CSSCT dans le cadre de la prévention primaire

  • Les 9 principes généraux de la prévention
    • Renforcement de la prévention au travail
    • Passeport de prévention
  • Prévention primaire : une définition
  • Les différents risques
    • La pénibilité
    • Les risques psychosociaux
    • Le harcèlement sexuel, les actes sexistes, un nouveau contexte
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels, une nouvelle donne
  • L’inspection
  • La consultation du CSE
    • Le Bilan
    • Le PAPRIPACT
  • Les acteurs internes et externes de la sécurité de la prévention
    • Internes
    • Externes :
      • Inspection du travail,
      • Service de Prévention et de Santé au travail,
        • Extension des missions des services de santé
        • Nouvelle organisation des services fournis
        • Accès au dossier médical partagé
        • Renforcement des mesures de désinsertion professionnelle
        • Visite médicale de mi-carrière
        • Réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail
      • CARSAT, INRS, ANACT, …
  • Les procédures de droit d’alerte

Module 3 : CSE CSSCT dans le cadre de la prévention secondaire

  • Prévention secondaire : une définition
  • Les différentes branches de la Sécurité Sociale
  • Les accidents de travail, les accidents de trajet, le presqu’accident
  • Les maladies professionnelles
  • Les taux de cotisation
  • Coûts directs et indirects
  • Les indicateurs IF, TF, TG, IG, IPP… pour piloter la santé sécurité

Module 4 : Définir une stratégie de travail

  • Travailler sur des axes d’amélioration
  • Préparer, organiser, animer et rendre compte dans le cadre d’une réunion de CSE en matière de SSCT

Synthèse et évaluation de la formation

Module 4 bis : La prévention primaire, mettre en œuvre des outils : Etudes de cas

  • Travailler sur le DUERP, exercice d’application en lien avec le PAPRIPACT
  • Vivre l’inspection
  • Vivre l’expérience d’une procédure d’étude d’un presqu’accident
  • Préparer et animer les réunions sur une thématique particulières liée à l’entreprise ou au métier
  • Comprendre l’intérêt de la communication

Module 5 : La prévention secondaire, mettre en œuvre des outils : Etudes de cas

  • Le CERFA un point de départ
  • La recherche des faits, l’enquête
  • Le rapport d’enquête
  • L’analyse des accidents, l’arbre des causes
  • Les propositions

Module 6 : Définir une stratégie de travail

  • Travailler sur des axes d’amélioration
  • Préparer, organiser, animer et rendre compte dans le cadre d’une réunion de CSE en matière de SSCT

Synthèse et évaluation de la formation

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, article 39

A partir du 31 mars 2022, cette formation ne pourra être d’une durée inférieure à :

    5 jours pour le premier mandat de l’élu (contre 3 jours jusqu’au 31 mars 2022) ;

    3 jours en cas de renouvellement de ce mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise ;

    5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L2315-18 modifié CT –article L. 2315-40 abrogé au 31 mars 2022 CT).

Validation et modalités d'évaluation
  • Attestation de fin de formation
  • Evaluation des acquis
Accès handicapés

Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, contactez nos référents handicap

Transport
Arrêt bus
Prise en charge des coûts pédagogiques
Prix total TTC
980.00€
Frais de certification inclus
Restauration
Accès restaurant scolaire
Total du nombre d’heures
35
Périmètre de recrutement
Département
Nombre d’heures en centre
35
Taux de satisfaction
100 %