CSSCT - Hygiène et Sécurité - 1er mandat

CSE - CSSCT
Les missions Hygiène et sécurité sont assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Pour un 1er mandat, la durée de la formation sera de 5 jours à partir du 1er avril 2022 (nouvelle réglementation)
Objectifs
  • Connaître les rôles, moyens, fonctionnement et missions du CSE en matière de SSCT
  • S’approprier les méthodes et outils d’évaluation des risques pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail 
  • Devenir acteur de la démarche de prévention de l'entreprise en proposant et en conduisant des actions d'amélioration
Prérequis
Sans niveau spécifique
Niveau à la Sortie de la formation
Sans niveau spécifique
Points forts de la formation

Un formateur neutre - Une formation interactive - Prise en compte des besoins des membres CSE au sein de leur entreprise

Module 1 : CSE CSSCT cadre missions et moyens

  • Le cadre juridique, la composition
  • Les missions du CSE
  • Les missions déléguées du CSE vers la CSSCT en matière de santé sécurité
  • Moyens du CSE et ou de la CSSCT en matière de SSCT : Durée de formation - Les réunions…

Module 2 : CSE CSSCT dans le cadre de la prévention primaire

  • Les 9 principes généraux de la prévention

    • Renforcement de la prévention au travail
    • Passeport de prévention
  • Prévention primaire : une définition
  • Les différents risques
    • La pénibilité
    • Les risques psychosociaux
    • Le harcèlement sexuel, les actes sexistes, un nouveau contexte
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels, une nouvelle donne
  • L’inspection
  • La consultation du CSE
    • Le Bilan
    • Le PAPRIPACT
  • Les acteurs internes et externes de la sécurité de la prévention
    • Internes
    • Externes :
      • Inspection du travail,
      • Service de Prévention et de Santé au travail,
        • Extension des missions des services de santé
        • Nouvelle organisation des services fournis
        • Accès au dossier médical partagé
        • Renforcement des mesures de désinsertion professionnelle
        • Visite médicale de mi-carrière
        • Réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail
      • CARSAT, INRS, ANACT, …
  • Les procédures de droit d’alerte

Module 3 : CSE CSSCT dans le cadre de la prévention secondaire

  • Prévention secondaire : une définition
  • Les différentes branches de la Sécurité Sociale
  • Les accidents de travail, les accidents de trajet, le presqu’accident
  • Les maladies professionnelles
  • Les taux de cotisation
  • Coûts directs et indirects
  • Les indicateurs IF, TF, TG, IG, IPP… pour piloter la santé sécurité

Module 4 : Définir une stratégie de travail

  • Travailler sur des axes d’amélioration
  • Préparer, organiser, animer et rendre compte dans le cadre d’une réunion de CSE en matière de SSCT

Synthèse et évaluation de la formation

Module 4 bis : La prévention primaire, mettre en œuvre des outils : Etudes de cas

  • Travailler sur le DUERP, exercice d’application en lien avec le PAPRIPACT
  • Vivre l’inspection
  • Vivre l’expérience d’une procédure d’étude d’un presqu’accident
  • Préparer et animer les réunions sur une thématique particulières liée à l’entreprise ou au métier
  • Comprendre l’intérêt de la communication

Module 5 : La prévention secondaire, mettre en œuvre des outils : Etudes de cas

  • Le CERFA un point de départ
  • La recherche des faits, l’enquête
  • Le rapport d’enquête
  • L’analyse des accidents, l’arbre des causes
  • Les propositions

Module 6 : Définir une stratégie de travail

  • Travailler sur des axes d’amélioration
  • Préparer, organiser, animer et rendre compte dans le cadre d’une réunion de CSE en matière de SSCT

Synthèse et évaluation de la formation

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, article 39

A partir du 31 mars 2022, cette formation ne pourra être d’une durée inférieure à :

    5 jours pour le premier mandat de l’élu (contre 3 jours jusqu’au 31 mars 2022) ;

    3 jours en cas de renouvellement de ce mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise ;

    5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L2315-18 modifié CT –article L. 2315-40 abrogé au 31 mars 2022 CT).

Validation et modalités d'évaluation
  • Attestation de fin de formation
  • Evaluation des acquis

Pour afficher les dates, lieux et modalité de financement, merci de choisir votre département :

du 05 juin 2024 au 11 juin 2024
Adresse de la formation
Greta Val de Loire - Lycée Grandmont
6 AV de Sévigné 37200 TOURS
Modalités particulières:  5, 6, 7, 10, 11 juin 2024 session intra entreprise sur demande

contact : HERTER Guénaëlle
02 47 21 00 05
guenaelle.herter@greta-vdl.fr

  • Admission sur dossier

Membres de CSE/CSSCT en formation initiale

Une posture : neutralité du formateur - Une méthode : Co-construction des savoirs à partir d’études de cas - Un objectif : optimiser l’efficacité et la capacité de négociation des membres CSSCT

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  • Autre

1050.00 €

Tarif dégressif selon le nombre de participants

Taux de réussite

Taux non significatif

Taux de satisfaction

100 %

Taux d'insertion

Taux non significatif

Sources et méthodes de calcul
Les taux affichés sont calculés à partir de notre système d’informations, et issus essentiellement de données de gestion, qui peuvent évoluer dans le temps.
L'année de référence est rappelée lorsque des statistiques sont affichées. L’absence de taux indique que la formation n’a pas eu lieu au cours de l’année.
Les données et indicateurs présentés doivent être analysés avec prudence. Un taux moyen peut s'expliquer par d’autres phénomènes externes dont il faut tenir compte. Plusieurs paramètres peuvent expliquer un niveau plus élevé ou plus faible que la moyenne, quelle que soit la qualité de notre prestation : le tissu économique local, le dynamisme du marché du travail, le type de formation dispensé, les exigences des financeurs en matière de prérequis, la facilité d’accès d’un site, etc…
Le Greta vous assure qu'il met tout en œuvre pour améliorer la qualité de toutes les formations proposées
Si besoin, nos équipes sont à votre disposition.

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