Module 1 : CSE CSSCT cadre missions et moyens

• Le cadre juridique, la composition
• Les missions du CSE
• Les missions déléguées du CSE vers la CSSCT en matière de santé sécurité
• Moyens du CSE et ou de la CSSCT en matière de SSCT : Durée de formation - Les réunions…

Module 2 : CSE CSSCT dans le cadre de la prévention primaire

• Les 9 principes généraux de la prévention
  • Renforcement de la prévention au travail
  • Passeport de prévention
• Prévention primaire : une définition
• Les différents risques
  
  • La pénibilité
  • Les risques psychosociaux
  • Le harcèlement sexuel, les actes sexistes, un nouveau contexte
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels, une nouvelle donne
• L’inspection
• La consultation du CSE
  
  • Le Bilan
  • Le PAPRIPACT
• Les acteurs internes et externes de la sécurité de la prévention
  
  • Internes
  • Externes :
    • Inspection du travail,
    • Service de Prévention et de Santé au travail,
      • Extension des missions des services de santé
      • Nouvelle organisation des services fournis
      • Accès au dossier médical partagé
      • Renforcement des mesures de désinsertion professionnelle
      • Visite médicale de mi-carrière
      • Réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail
    • CARSAT, INRS, ANACT, …
• Les procédures de droit d’alerte

Module 3 : CSE CSSCT dans le cadre de la prévention secondaire

• Prévention secondaire : une définition
• Les différentes branches de la Sécurité Sociale
• Les accidents de travail, les accidents de trajet, le presqu’accident
• Les maladies professionnelles
• Les taux de cotisation
• Coûts directs et indirects
• Les indicateurs IF, TF, TG, IG, IPP… pour piloter la santé sécurité

Module 4 : Définir une stratégie de travail

• Travailler sur des axes d’amélioration
• Préparer, organiser, animer et rendre compte dans le cadre d’une réunion de CSE en matière de SSCT

Synthèse et évaluation de la formation

Module 4 bis : La prévention primaire, mettre en œuvre des outils : Etudes de cas

• Travailler sur le DUERP, exercice d’application en lien avec le PAPRIPACT
• Vivre l’inspection
• Vivre l’expérience d’une procédure d’étude d’un presqu’accident
• Préparer et animer les réunions sur une thématique particulières liée à l’entreprise ou au métier
• Comprendre l’intérêt de la communication

Module 5 : La prévention secondaire, mettre en œuvre des outils : Etudes de cas

• Le CERFA un point de départ
• La recherche des faits, l’enquête
• Le rapport d’enquête
• L’analyse des accidents, l’arbre des causes
• Les propositions

Module 6 : Définir une stratégie de travail

• Travailler sur des axes d’amélioration
• Préparer, organiser, animer et rendre compte dans le cadre d’une réunion de CSE en matière de SSCT

Synthèse et évaluation de la formation

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, article 39

A partir du 31 mars 2022, cette formation ne pourra être d’une durée inférieure à :

    5 jours pour le premier mandat de l’élu (contre 3 jours jusqu’au 31 mars 2022) ;

    3 jours en cas de renouvellement de ce mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise ;

    5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L2315-18 modifié CT –article L. 2315-40 abrogé au 31 mars 2022 CT).