Module 1 : CSE CSSCT cadre missions et moyens
- Le cadre juridique, la composition
- Les missions du CSE
- Les missions déléguées du CSE vers la CSSCT en matière de santé sécurité
- Moyens du CSE et ou de la CSSCT en matière de SSCT (Durée de formation - Les réunions…)
Module 2 : CSE CSSCT dans le cadre de la prévention primaire
- Les 9 principes généraux de la prévention
- Renforcement de la prévention au travail
- Passeport de prévention
- Prévention primaire : une définition
- Les différents risques
- La pénibilité
- Les risques psychosociaux
- Le harcèlement sexuel, les actes sexistes, un nouveau contexte
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels, une nouvelle donne
- L’inspection
- La consultation du CSE
- Les acteurs internes et externes de la sécurité de la prévention
- Internes
- Externes :
- Inspection du travail,
- Service de Prévention et de Santé au travail,
- Extension des missions des services de santé
- Nouvelle organisation des services fournis
- Accès au dossier médical partagé
- Renforcement des mesures de désinsertion professionnelle
- Visite médicale de mi-carrière
- Réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail
- CARSAT, INRS, ANACT, …
- Les procédures de droit d’alerte
Module 3 : CSE CSSCT dans le cadre de la prévention secondaire
- Prévention secondaire : une définition
- Les différentes branches de la Sécurité Sociale
- Les accidents de travail, les accidents de trajet, le presqu’accident
- Les maladies professionnelles
- Les taux de cotisation
- Coûts directs et indirects
- Les indicateurs IF, TF, TG, IG, IPP… pour piloter la santé sécurité
Module 4 : Définir une stratégie de travail
- Travailler sur des axes d’amélioration
- Préparer, organiser, animer et rendre compte dans le cadre d’une réunion de CSE en matière de SSCT
Synthèse et évaluation de la formation
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, article 39
A partir du 31 mars 2022, cette formation ne pourra être d’une durée inférieure à :
5 jours pour le premier mandat de l’élu (contre 3 jours jusqu’au 31 mars 2022) ;
3 jours en cas de renouvellement de ce mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L2315-18 modifié CT –article L. 2315-40 abrogé au 31 mars 2022 CT).
