CSE-SSCT - Santé, Sécurité et Conditions de Travail - Renouvellement

Intégration des anciens membres sur les  3 derniers jours d’une action de formation inter-entreprises CSE-SSCT de 5 jours. Les membres abordent des points complémentaires à leur expérience de membre CSE au niveau de la prévention des risques pour ajuster leurs connaissances et acquérir de nouvelles méthodes liées au CSE :

Module 1 : La prévention primaire, mettre en œuvre des outils : Etudes de cas

• Travailler sur le DUERP, exercice d’application en lien avec le PAPRIPACT
• Vivre l’inspection
• Vivre l’expérience d’une procédure d’étude d’un presqu’accident
• Préparer et animer les réunions sur une thématique particulières liée à l’entreprise ou au métier
• Comprendre l’intérêt de la communication

Module 2 : La prévention secondaire, mettre en œuvre des outils : Etudes de cas

• Le CERFA un point de départ
• La recherche des faits, l’enquête
• Le rapport d’enquête
• L’analyse des accidents, l’arbre des causes
• Les propositions

Module 3 : Définir une stratégie de travail

• Travailler sur des axes d’amélioration
• Préparer, organiser, animer et rendre compte dans le cadre d’une réunion de CSE en matière de SSCT

Synthèse et évaluation de la formation

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, article 39

A partir du 31 mars 2022, cette formation ne pourra être d’une durée inférieure à :

    5 jours pour le premier mandat de l’élu (contre 3 jours jusqu’au 31 mars 2022) ;

    3 jours en cas de renouvellement de ce mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise ;

    5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L2315-18 modifié CT –article L. 2315-40 abrogé au 31 mars 2022 CT).