CSE (CE/DUP) : formation des membres du Comité Social Economique (4 jours)

CSE - CSSCT
Suite à la réforme du code du travail, le CSE devra être mis en place au terme du mandat actuel des délégués du personnel, du comité d’entreprise, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT au plus tard le 31 décembre 2019.
Objectifs
  • Comprendre le rôle du comité social économique
  • Connaître les moyens d'actions des membres CSE
  • Connaitre les attributions en matière de SSCT
  • Acquérir les notions comptables nécessaires pour exercer son mandat
Prérequis
Sans niveau spécifique

Première partie : formation économique et sociale : 2 jours

Le CSE dans son rôle économique et social (les attributions CE / DP)

Les ordonnances MACRON : les nouveautés

  • Le comité social et économique (CSE) de quoi s’agit-il ? 
  • L’avenir du (CE, DP, CHSCT) : quelle organisation, quel impact ?
  • Le rôle de l’employeur dans la mise en place de la nouvelle organisation
  • Le CSE : le bureau, les autres membres, le règlement intérieur
  • Les extensions possibles du CSE 

Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

  • Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?
  • Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
  • Composition du CSE
  • Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise

Fonctionnement du CSE dans son rôle de (CE, DP, CHSCT)

  • Les réunions
  • Les convocations
  • L'ordre du jour
  • Les votes
  • Les procès-verbaux de réunions
  • Rôle du président, du secrétaire et du trésorier

Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail 

  • Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Analyse des risques et enquêtes
  • Inspections
  • Pouvoir d’initiative et de propositions

Base de Données Économiques et Sociales (BDES) 

  • Accès
  • Structure
  • Nouvelles possibilités d’adaptation par accord

Assurance et responsabilité des membres du CSE

  • La responsabilité collective, individuelle, civile et pénale des membres du CSE
  • Les moyens du CSE
  • Le budget
  • Les moyens matériels,
  • Les heures de délégation
  • La liberté de circulation et de déplacement
  • Le recours aux experts
  • Le délit d’entrave

Le rôle économique et professionnel

  • Les informations économiques, sociales et financières
  • Les consultations obligatoires
  • La représentation auprès des organes sociaux

Les attributions spécifiques du CSE

  • La protection des membres du CSE
  • Les attributions sociales et culturelles du CSE
  • Les attributions professionnelles et économiques du CSE

Procédure et règlement des entreprises en difficulté

  • Le licenciement économique
  • Le droit d'alerte
  • Le dépôt de bilan
  • Le rôle du CSE dans les entreprises en difficulté.

Deuxième partie : initiation à la lecture des documents comptables de l’entreprise : 2 jours

Lire et déchiffrer un bilan : l’actif et le passif

Le compte de résultat et la vie de l’entreprise : les produits et les charges

L’annexe pour entrer dans le détail des chiffres

  • Les immobilisations
  • Les provisions
  • Les créances et les dettes

Les chiffres clés

  • La masse salariale
  • Les résultats
  • Les dividendes

Donner du sens aux chiffres

  • La progression et/ou la régression
  • Les ratios de lisibilité : productivité, solvabilité, rentabilité, les équilibres financiers
  • La valeur ajoutée
  • L’excédent brut d’exploitation

L’état de santé de l’entreprise

Validation et modalités d'évaluation

Une attestation d'acquis pourra être fournie selon les conditions contractuelles.
Une attestation de fin de formation sera délivrée.

Pour afficher les dates, lieux et modalité de financement, merci de choisir votre département :

du 04 juin 2024 au 19 juin 2024
Adresse de la formation
Greta - Site de Tours
6 Avenue de Sévigné Lycée Grandmont 37200 Tours
Modalités particulières: 4, 5, 18, 19 juin 2024

contact : HERTER Guénaëlle
02 47 21 00 05
guenaelle.herter@greta-vdl.fr

du 14 novembre 2024 au 22 novembre 2024
Adresse de la formation
Greta - Site de Tours
6 Avenue de Sévigné Lycée Grandmont 37200 Tours
Modalités particulières: 14, 15, 21, 22 novembre

contact : HERTER Guénaëlle
02 47 21 00 05
guenaelle.herter@greta-vdl.fr

  • Admission sur dossier

Nouveaux élus titulaires ou renouvellement de mandat

Apports théoriques et méthodologiques : Jeux de rôles - Etudes de cas (appliquées à votre entreprise)

28

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  • Autre

840.00 €

Taux de réussite

non concerné

Taux de satisfaction

100%

Taux d'insertion

non concerné

Sources et méthodes de calcul
Les taux affichés sont calculés à partir de notre système d’informations, et issus essentiellement de données de gestion, qui peuvent évoluer dans le temps.
L'année de référence est rappelée lorsque des statistiques sont affichées. L’absence de taux indique que la formation n’a pas eu lieu au cours de l’année.
Les données et indicateurs présentés doivent être analysés avec prudence. Un taux moyen peut s'expliquer par d’autres phénomènes externes dont il faut tenir compte. Plusieurs paramètres peuvent expliquer un niveau plus élevé ou plus faible que la moyenne, quelle que soit la qualité de notre prestation : le tissu économique local, le dynamisme du marché du travail, le type de formation dispensé, les exigences des financeurs en matière de prérequis, la facilité d’accès d’un site, etc…
Le Greta vous assure qu'il met tout en œuvre pour améliorer la qualité de toutes les formations proposées
Si besoin, nos équipes sont à votre disposition.

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