CSE (CE/DUP) : formation des membres du Comité Social Economique (4 jours)

Première partie : formation économique et sociale : 2 jours

Le CSE dans son rôle économique et social (les attributions CE / DP)

Les ordonnances MACRON : les nouveautés

• Le comité social et économique (CSE) de quoi s’agit-il ? 
• L’avenir du (CE, DP, CHSCT) : quelle organisation, quel impact ?
• Le rôle de l’employeur dans la mise en place de la nouvelle organisation
• Le CSE : le bureau, les autres membres, le règlement intérieur
• Les extensions possibles du CSE 

Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

• Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?
• Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
• Composition du CSE
• Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise

Fonctionnement du CSE dans son rôle de (CE, DP, CHSCT)

• Les réunions
• Les convocations
• L'ordre du jour
• Les votes
• Les procès-verbaux de réunions
• Rôle du président, du secrétaire et du trésorier

Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail 

• Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Analyse des risques et enquêtes
• Inspections
• Pouvoir d’initiative et de propositions

Base de Données Économiques et Sociales (BDES) 

• Accès
• Structure
• Nouvelles possibilités d’adaptation par accord

Assurance et responsabilité des membres du CSE

• La responsabilité collective, individuelle, civile et pénale des membres du CSE
• Les moyens du CSE
• Le budget
• Les moyens matériels,
• Les heures de délégation
• La liberté de circulation et de déplacement
• Le recours aux experts
• Le délit d’entrave

Le rôle économique et professionnel

• Les informations économiques, sociales et financières
• Les consultations obligatoires
• La représentation auprès des organes sociaux

Les attributions spécifiques du CSE

• La protection des membres du CSE
• Les attributions sociales et culturelles du CSE
• Les attributions professionnelles et économiques du CSE

Procédure et règlement des entreprises en difficulté

• Le licenciement économique
• Le droit d'alerte
• Le dépôt de bilan
• Le rôle du CSE dans les entreprises en difficulté.

Deuxième partie : initiation à la lecture des documents comptables de l’entreprise : 2 jours

Lire et déchiffrer un bilan : l’actif et le passif

Le compte de résultat et la vie de l’entreprise : les produits et les charges

L’annexe pour entrer dans le détail des chiffres

• Les immobilisations
• Les provisions
• Les créances et les dettes

Les chiffres clés

• La masse salariale
• Les résultats
• Les dividendes

Donner du sens aux chiffres

• La progression et/ou la régression
• Les ratios de lisibilité : productivité, solvabilité, rentabilité, les équilibres financiers
• La valeur ajoutée
• L’excédent brut d’exploitation

L’état de santé de l’entreprise