Formation Trésorier du CSE

• Les attributions et le rôle du Trésorier du CSE
  • Une fonction obligatoire 
  • La place du trésorier adjoint 
  • Remplacer un trésorier absent / défaillant
• La responsabilité du trésorier
  • Relation avec l'employeur concernant les budgets du comité 
  • Responsabilité du comité vis-à-vis des salariés et des tiers
  • Responsabilités spéciales du trésorier : immunité personnelle en cas de faute commise dans le cadre de l’exercice normal des fonctions, responsabilité civile et responsabilité pénale
  • L'exercice normal de la prise de décision du comité

Cas pratique

• Les comptes bancaires
  • Ouvrir un compte en banque : les documents à remettre ;
  • Nécessité de disposer de plusieurs comptes : gestion de la trésorerie, gestion des réserves.
• Les deux budgets du comité du CSE
  • Budget de fonctionnement et budget des aides sociales et culturelles (ASC) : quelles fonctions ?
  • Règles de calcul des budgets du comité - Notion de masse salariale ;
  • La modification du montant du budget par le fait ou par accord ;
  • La séparation des deux budgets : principe, exception et sanctions.

Cas pratique

• Les obligations comptables du CSE
• Des règles différenciées en fonction de la taille des comités ;
• Les règles comptables obligatoires communes à tous les comités : 
  • le principe d’imputation des dépenses à l'un des deux budgets ;
  • une décision préalable du comité obligatoire ;
  • les justificatifs et rapports annuels.
• Des règles qui s'adaptent à la taille du comité ;
• Les règles qui entourent l'adoption des comptes :
  • la nécessité d'une adoption annuelle - calendrier de l'adoption
  • le choix de la réunion distincte ?
  • inscription des comptes au procès-verbal, diffusion des comptes
  • quid du budget prévisionnel - rôle du règlement intérieur

Cas pratiques : construire un bilan, un compte de résultat, un rapport annuel de gestion et un rapport sur les conflits d'intérêt et présentation au groupe.

• Les règles qui entourent les œuvres sociales
  • Aides sociales et culturelles (ASC) : notion, montant, destinataires et fiscalité 
  • Les tolérances administratives : bons d'achat, chèques cultures, chèques vacances...
• Le contrôle URSSAF
  • Le contrôle des comptes du comité : objet et finalités.
  • Les documents à fournir
  • Les suites possibles du contrôle et les conséquences pour le comité