Porter efficacement les réclamations individuelles ou collectives des salariés auprès de l'employeur

Compétence 1 – Identifier une situation relevant des réclamations individuelles ou collectives
Objectifs pédagogiques 

• Identifier les situations relevant des attributions du CSE ;
• Distinguer les situations qui appellent de l’information, du conseil ou une réclamation ;
• Déterminer le type de réclamation la plus pertinente ;
• Orienter un salarié vers le bon interlocuteur.

Contenus

• Les missions du CSE ;
• Les limites des réclamations ;
• Les différents interlocuteurs.

Compétence 2 – Recueillir les faits et qualifier juridiquement une situation
Objectifs pédagogiques 

• Distinguer faits, ressentis et interprétations ;
• Recueillir des faits ;
• Vérifier les informations ;
• Rechercher les textes applicables.

Contenus

• Étape 1 : Vérification des faits ;
• Étape 2 : Recherche du droit applicable (Code du travail, convention collective, accords, règlement intérieur, contrat, jurisprudence) ;
• La hiérarchie des normes en droit français ;
• Se repérer dans le Code du Travail.

Compétence 3 – Conseiller le salarié et déterminer l’opportunité d’une réclamation
Objectifs pédagogiques

• Restituer les résultats des recherches ;
• Expliquer les droits applicables ;
• Déterminer si une réclamation est pertinente ;
• Proposer une solution adaptée ;

Contenus

• Présentation des résultats au salarié ;
• Information, confidentialité et accompagnement.

Compétence 4 – Rédiger une réclamation argumentée
Objectifs pédagogiques

• Structurer une réclamation ;
• Employer un vocabulaire adapté ;
• Argumenter avec objectivité ;
• Formuler une demande claire.

Contenus

• Méthodologie de rédaction : faits, règles de droit, argumentation, demande ;
• Le syllogisme ;
• Bonnes pratiques rédactionnelles.

Compétence 5 – Valider, si nécessaire, le contenu de la réclamation avec le salarié
Objectifs pédagogiques

• Vérifier l’adéquation entre la demande et les attentes du ou des salariés ;
• Obtenir éventuellement l’accord avant transmission.

Contenus

• Analyse de la formulation ;
• Respect de la confidentialité et de la volonté du salarié ;

Compétence 6 – Porter efficacement une réclamation auprès de l’employeur
Objectifs pédagogiques

• Respecter la procédure de portage des réclamations ;
• Assurer le suivi de la réclamation ;
• Faire reconnaitre le délit d’entrave en cas d’absence de réponse ;
• Contenus ;
• La procédure de portage des réclamations ; 
• Suivi et traçabilité des réclamations.