Santé et sécurité au travail : une obligation de résultat pour l'employeur
Santé et sécurité au travail : une obligation de résultat pour l'employeur
Que dit la loi ?
L'employeur doit en effet veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation.
Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail.
Ces risques sont consignés dans un document.
En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
Qui est concerné ?
- Employeurs de droit privé
- Établissements publics de santé
- Établissements sociaux et médico-sociaux
- Épic et Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé
Tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur (salariés en CDI ou CDD, intérimaires, stagiaires) sont concernés.
Qu'est-ce que l'IPRP ?
Art. R. 4623-37 à R. 4623-39 du Code du travail
L'intervenant en prévention des risques professionnels a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail (ergonomie, toxicologie, hygiène industrielle, organisation du travail). Il participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail.
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Textes de référence
Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 - Obligation de sécurité de l'employeur
Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 - Droits d'alerte et de retrait du salarié
Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 - Document unique d'évaluation des risques professionnels
Code du travail : articles L4731-1 à L4731-6 - Arrêt temporaire de travaux
Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 - Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
En bref
