Le contrat d'apprentissage

Pour qui ?

Les candidats de 16 à 29 ans révolus souhaitant obtenir une qualification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont éligibles au contrat d'apprentissage.

Sans limite d’âge pour :

• Les personnes en situation de handicap,
• Les repreneurs d’entreprise,
• Les sportifs de haut niveau.

L’apprenti est un salarié à part entière de l’entreprise, mais n’est pas comptabilisé dans les effectifs.

Quelles actions ?

C’est un dispositif de formation qui alterne entre formation générale, théorique et formation pratique. La formation prépare à l’obtention d’une qualification professionnelle, sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.

Elle peut être réalisée à l’étranger :

• Pour une durée d’un an, dont au moins 6 mois en France,
• Dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne.

Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat d’apprentissage peut être signé à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) et démarrer à tout moment de l’année.  La durée de réalisation varie de 6 mois à 3 ans en fonction du titre ou diplôme préparé, et peut être portée à 4 ans pour un apprenti ayant la qualité de travailleur handicapé. Elle peut être réduite en fonction du niveau initial du candidat ou d’une mobilité, d’une activité militaire ou d’un volontariat. La durée est fixée et signée dans une convention tripartite.

Quel financement ?

A partir du 1er janvier 2020, le financement des contrats d’apprentissage est confié aux Opérateurs de compétences (OPCO), dont le niveau de prise en charge est fixé par les branches professionnelles.

Consultez le référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Les aides financières

Les aides à l’embauche d’un apprenti varient selon la date de conclusion du contrat et la taille de l’entreprise.

Conditions générales d’éligibilité

• Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.
• Le dispositif dépend de la période de signature du contrat (régime applicable au moment de la conclusion).
• L’apprenti prépare un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP, dont le niveau peut varier selon le dispositif applicable (jusqu’au niveau 7 du RNCP dans certains cas).
• L’employeur ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide pour le même apprenti et la même certification professionnelle.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés

Le montant de l’aide peut atteindre :

• 5 000 € maximum pour la première année du contrat.

L’aide est proratisée selon la durée effective du contrat.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus

Le montant de l’aide peut atteindre :

• 2 000 € maximum pour la première année du contrat.

Conditions :

• atteindre un seuil d’alternants ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif global de l’entreprise, apprécié au 31 décembre de l’année suivant la conclusion du contrat ;
• ou respecter un taux minimal d’alternants selon les règles en vigueur.

À savoir

• À l’issue de la période de référence, l’Agence de services et de paiement (ASP) peut demander une attestation sur l’honneur permettant de vérifier l’atteinte des objectifs fixés. Des contrôles peuvent être réalisés, notamment via la DSN.

À noter

Quel que soit l'effectif de l'entreprise, s'il s'agit d'un apprenti en situation de handicap, le montant de l'aide est de 6 000 € (maximum). Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le contenu sur l'aide à l'embauche d'une personne en situation de handicap.

Ces aides sont payées par l’ASP (Agence de services et de paiement). Le dépôt du contrat par l’OPCO déclenche le versement de l’aide en cas d’éligibilité.

Des aides financières complémentaires peuvent être accordées : 

• Allègement de charges sociales patronales et exonération partielle de cotisations salariales (dans la limite de 50 % du SMIC),
• Pour les apprentis, une aide de l’Etat de 500 euros est attribuée aux apprentis âgés d'au moins 18 ans pour le passage du permis de conduire.

En savoir + : Portail de l'Alternance

Quelle rémunération ?

Cadre général*

*Selon les accords de la branche professionnelle, les conditions de rémunération peuvent varier