Pour qui ?

Les candidats de 16 à 29 ans révolus souhaitant obtenir une qualification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont éligibles au contrat d'apprentissage.

Sans limite d’âge pour :

• Les personnes en situation de handicap,
• Les repreneurs d’entreprise,
• Les sportifs de haut niveau.

L’apprenti est un salarié à part entière de l’entreprise, mais n’est pas comptabilisé dans les effectifs.

Quelles actions ?

C’est un dispositif de formation qui alterne entre formation générale, théorique et formation pratique. La formation prépare à l’obtention d’une qualification professionnelle, sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.

Elle peut être réalisée à l’étranger :

• Pour une durée d’un an, dont au moins 6 mois en France,
• Dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne.

Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat d’apprentissage peut être signé à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) et démarrer à tout moment de l’année.  La durée de réalisation varie de 6 mois à 3 ans en fonction du titre ou diplôme préparé, et peut être portée à 4 ans pour un apprenti ayant la qualité de travailleur handicapé. Elle peut être réduite en fonction du niveau initial du candidat ou d’une mobilité, d’une activité militaire ou d’un volontariat. La durée est fixée et signée dans une convention tripartite.

Quel financement ?

A partir du 1er janvier 2020, le financement des contrats d’apprentissage est confié aux Opérateurs de compétences (OPCO), dont le niveau de prise en charge est fixé par les branches professionnelles.

Consultez le référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Les aides financières

Depuis le 1er janvier 2019, une aide unique est attribuée aux employeurs de moins de 250 salariés qui ont recruté un apprenti pour la préparation d’un diplôme ou titre équivalant au plus au baccalauréat. L’aide est attribuée à hauteur de : 

• 4 125 euros maximum pour la 1ère année d’exécution, 
• 2 000 euros maximum pour la 2ème année d’exécution, 
• 1 200 euros maximum pour la 3ème année d’exécution.

Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, une prime exceptionnelle sera versée aux entreprises, pour l’embauche d’un apprenti, quel que soit le niveau de la formation visée (du CAP au Master). Chaque employeur sera éligible, pour la première année d’exécution du contrat, à une aide de l’Etat de :

• 5 000 euros maximum pour un jeune de moins de 18 ans 
• 8 000 euros maximum pour un majeur. 

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide ne sera accordée qu’aux employeurs s’engageant à respecter l’obligation d’emploi en alternance, soit 5% de l’effectif total en moyenne au 31 décembre 2023.

A l’issue de la première année d’exécution, les contrats éligibles à l’aide unique percevront cette aide pour la ou les années suivantes d’exécution du contrat. 

Ces aides sont payées par l’ASP (Agence de services et de paiement). Le dépôt du contrat par l’OPCO déclenche le versement de l’aide en cas d’éligibilité.

Des aides financières complémentaires peuvent être accordées : 

• Allègement de charges sociales patronales et exonération de cotisations salariales (dans la limite de 79% du SMIC),
• Pour les apprentis, une aide de l’Etat de 500 euros est attribuée aux apprentis âgés d'au moins 18 ans pour le passage du permis de conduire.

En savoir + : Portail de l'Alternance

Quelle rémunération ?

Cadre général*

*Selon les accords de la branche professionnelle, les conditions de rémunération peuvent varier