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Le Contrat de professionnalisation

L'objectif du contrat de professionnalisation est de permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans.

Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.
 

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit d'augmenter la durée du contrat de professionnalisation de 24 à 36 mois et la possibilité d'exécuter le contrat à l'étranger. À titre expérimental, et jusqu'en septembre 2021, un contrat de professionnalisation pourra donc être conclu pour trois ans maximum en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié.

 

 

Bénéficiaires

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active), de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) ou de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés).
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.
  • Depuis 2018 le contrat est ouvert aux SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Economique), en particulier les AI (Associations intermédiaires) qui contribuent à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises…).

 

Employeurs  

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux peuvent conclure des contrats de professionnalisation.  

 

Aides à l'embauche  

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières:
 

  • Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus ;
  • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ).
  • Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d’alternants.
  • Une aide de 2000 € est versée à toutes les entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ;
  • Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;
  • Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ ;
  • Des aides sont prévues afin d’inciter les entreprises à recruter des personnes handicapées en contrat de professionnalisation.  
  • L’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation est possible au sein de plusieurs entreprises (dans la limite de la moitié du temps de formation prévue en entreprise).
  • Sous conditions, un contrat de professionnalisation peut être conclu en vue d'acquérir des compétences définies par l'entreprise (ou une SIAE) et l'opérateur de compétences, en accord avec le salarié.

 

Rupture du contrat de travail

En cas de rupture du contrat dont le salarié n'est pas à l'initiative, la formation en centre pourra se poursuivre dans la limite de 6 mois (au lieu de 3) dans des conditions fixées par accord de branche (ou interprofessionnel).

 

Mobilité européenne

Des règles de mobilité européenne sont instituées à l'aune de celles des apprentis, sous réserve d'exécuter au moins 6 mois en France et 1 an maximum à l’étranger ; la durée du contrat pouvant alors être portée à 24 mois.