Qu'est-ce que c'est ?

Ce contrat de travail facilite l’accès à l’emploi par l’acquisition d’une certification mais également d’une première expérience professionnelle. Il permet également à l’entreprise, ayant un besoin durable sur une fonction, de valider le profil du salarié et d’initier son insertion dans l’entreprise.

Pour qui ?

• Les jeunes de 16 à 25 ans révolus,
• Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits à Pôle Emploi,
• Les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ou anciens titulaires de contrats aidés.

Quelles actions ?

La formation doit préparer à l’obtention :

• D’un Diplôme, Titre professionnel ou certification, enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
• D’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) reconnu dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
• D'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche.

La durée de formation en organisme doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, sans être inférieure à 150 heures. Le contrat peut être réalisé à l’étranger pour une période maximale de 12 mois et une période minimale de 6 mois en France.

Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat de professionnalisation peut être signé à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) et démarrer à tout moment de l’année. La durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI) est fixée comme suit :

• Entre 6 et 12 mois,
• Durée maximale de 36 mois pour certains publics prioritaires :
  • bénéficiaires des minima sociaux,
  • personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI),
  • jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et n’ayant pas de diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel,
  • jeunes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi.

Quelle rémunération ?

Rémunération minimale perçue par le titulaire du contrat pendant la durée du CDD ou pendant la période de professionnalisation (CDI), variable en fonction de l'âge, du diplôme initial du salarié et de la durée du contrat.

Du côté des employeurs

Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Tutorat

Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du soutien d'un tuteur au sein de l'entreprise qui l'emploie et des autres entreprises qui l'accueillent.

Le tuteur doit être un salarié qualifié de l'entreprise et avoir une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.

Il ne peut pas s'occuper de plus de 3 bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage. Si le tutorat est assuré par l'employeur, le maximum est de 2.

Aides à l'embauche  

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières:

• Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus ;
• Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ). 
• Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5 % d’alternants en 2015 (taxe versée en 2016) ; sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant dans le document édité par le ministère en charge du Travail, notamment ses points 10 et 11 ;
• Une aide de 2000 € est versée aux entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ;
• Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus;
• Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ.
• Aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 (5000 € à 8000 €).

Des aides sont également prévues afin d’inciter les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap en contrat de professionnalisation ou à pérenniser leur emploi. Pour le détail de ces aides, il convient de se reporter au site de l’Agefiph.

Mobilité européenne

Des règles de mobilité européenne sont instituées à l'aune de celles des apprentis, sous réserve d'exécuter au moins 6 mois en France et 1 an maximum à l’étranger ; la durée du contrat pouvant alors être portée à 24 mois.