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DRAFPIC –  Délégation régionale académique à la formation professionnelle initiale et continue
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Ifpra Centre-Val de Loire

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Stéphane GRANSEIGNE, Drafpic (Délégué de région académique à la formation professionnelle initiale et continue), directeur de l'Ifpra Centre-Val de Loire

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Réalisation web

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Crédits photos

Photographies Annliz Bonin, iStockphoto, Canva et Fotolia

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Nous nous engageons en particulier à :

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• ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
• ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de nos fonctions ;
• prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de nos attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
• prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
• nous assurer, dans la limite de nos attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
• en cas de cessation de nos fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.  

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de nos fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de nos fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel. Nous avons été informés que toute violation du présent engagement nous expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal. 

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Retrouvez la politique de protection des données du réseau de la formation professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours.

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