Public concerné

• Profil Concepteurs

Salariés ou agents du maître d’ouvrage ou du maître d’oeuvre intervenant en préparation ou suivi des projets de travaux. En tant que maître d’ouvrage ou maître d’oeuvre, vous devez disposer d’au moins un salarié ou agent titulaire d’une AIPR «concepteur».

• Profil Encadrants

Salariés de l’entreprise intervenant en préparation/réalisation des travaux en tant que chef de chantier ou conducteur de travaux par exemple. En tant qu’exécutant des travaux vous devez disposer d’au moins un salarié ou agent titulaire d’une AIPR «encadrant».

• Profil Opérateurs

Salariés intervenants directement à proximité des réseaux aériens ou enterrés. Tous les salariés intervenant directement à proximité des réseaux doivent être titulaires d’une AIPR «opérateur».

Objectif :

Cette certification vise à prévenir les incidents et les accidents pouvant causer des dommages aux réseaux, mettre en danger les travailleurs et le public, et entraîner des interruptions de service importantes. Pour atteindre cet objectif, l'AIPR poursuit plusieurs buts spécifiques :

• Renforcer la sécurité des intervenants
• Protéger les infrastructures critiques
• Garantir la conformité réglementaire
• Promouvoir une culture de la prévention
• Assurer la qualité des interventions
• Éduquer et former

Durée de la formation : 7 heures en présentiel ou en distanciel (visio)

Vos contacts : 

Secteur de Loches : Isabelle LEMOINE - Coordinatrice Pédagogique - 02 47 21 00 26                                                  

Autres secteurs : Karine DUHAMEL – Coordinatrice Pédagogique - 06 79 49 87 29

Durée de validité

5 ans, Dès lors que la délivrance de l’AIPR fait référence à un CACES, cette limite de validité ne peut dépasser la limite du CACES. Au-delà de cette période de validité, l’AIPR doit être renouvelée.

Réglementation AIPR

Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Ces incidents entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services publics, et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. Afin de réduire significativement les endommagements des réseaux, la réglementation a été profondément révisée.

Désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38, elle implique aussi bien les exploitants de réseaux, que les maîtres d’ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux, qui doivent sécuriser leurs chantiers.

Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT). Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.

Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions anti endommagement : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

En vigueur depuis le 1er janvier dernier, un arrêté renforce le contrôle des personnes intervenant sur les chantiers à proximité des réseaux en encadrant l’examen par un QCM. L’arrêté du 22 décembre 2015 est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Il précise les modalités d’application de l’arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à la réforme « anti-endommagement » DT-DICT (Déclaration de travaux-Déclaration d’intention de commencement de travaux). Il renforce le contrôle des personnes intervenant sur les chantiers à proximité des réseaux en encadrant l’examen par un questionnaire à choix multiples (QCM). Ce questionnaire permet aux personnes intervenant sous la direction des responsables de projet de travaux et des exécutants de travaux d’obtenir en premier lieu une attestation de compétence délivrée par le centre d’examen et, en second lieu, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée par leur employeur. Il concerne les exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés et subaquatiques de toutes catégories, les exploitants desdits réseaux ainsi que les centres de formation et les centres d’examen par QCM. En outre, l’arrêté ministériel prévoit également des mesures de simplification visant à limiter au strict nécessaire les catégories de personnes soumises à l’obligation d’AIPR. Des mesures de transition permettront également aux personnes disposant de titres, diplômes, certificats de qualification professionnelle ou Caces ne prenant pas encore en compte l’intervention à proximité des réseaux d’obtenir l’AIPR. Enfin, il reporte la date d’application des obligations relatives aux compétences au 1er janvier 2018, au lieu du 1er janvier 2017.

Les sanctions

Une amende administrative dont le montant ne peut être supérieur à 1500 € peut être appliquée au responsable de projet ou à l’exécutant des travaux employant une personne qui ne disposerait pas de l’AIPR alors qu’elle y est soumise (Article R554-35 10°du Code de l’environnement). Ce montant peut être doublé en cas de récidive.