Que dit la loi ?

L'employeur doit en effet veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation.

Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail.

Ces risques sont consignés dans un document.

En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Qui est concerné ?

• Employeurs de droit privé
• Établissements publics de santé
• Établissements sociaux et médico-sociaux
• Épic et  Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé

Tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur (salariés en CDI ou CDD, intérimaires, stagiaires) sont concernés.

Qu'est-ce que l'IPRP ?

Art. R. 4623-37 à R. 4623-39 du Code du travail

L'intervenant en prévention des risques professionnels a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail (ergonomie, toxicologie, hygiène industrielle, organisation du travail). Il participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail.

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Textes de référence