Séquence 1 : Réglementation

• Evolution des textes réglementaires
• Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, dispositions particulières et spéciales
• Règlement de sécurité dans les IGH
• Rappel des textes sur les moyens de secours
• Rappel sur le code du travail
• Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
• Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005

Séquence 2 : Notions de droits civil et pénal 

• Les codes civil et pénal
• La délégation de pouvoir et la délégation de signature
• La responsabilité civile et responsabilité pénale
• Le délit de mise en danger de la vie d'autrui

Séquence 3 : Fonction maintenance  

• Les contrats de maintenance des installations de sécurité
• Contextes d'obligations réglementaires
• Aspects juridiques : les contrats avec obligation de moyens, les contrats avec obligation de résultat
• Différents types de contrats : les contrats types prédictifs et préventifs
• Le contrat de types correctifs ou curatifs
• Normalisation

Séquence 4 : Etude de cas   

• Analyse d'un projet de construction et d'aménagement du réaménagement dans l'existant
• Rappel de la méthode
• Lecture de plan

Séquence 5 : L'accessibilité des personnes handicapées    

• Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d'application
• Les dispositions réglementaires : commissions d'accessibilité
• Les exigences dimensionnelles et qualitatives
• Autorisation des travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
• Visite, réception par commission d'accessibilité

Séquence 6 : Analyse des risques    

• Identifier les situations de risques de déclenchements d'incendies et d'accidents corporels
• Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux
• Evaluation du maintien du niveau de sécurité
• Le document unique
• le plan de prévention
• Evaluation des risques de travaux par points chauds

Séquence 7 : Moyens de secours    

• Evolution des textes réglementaires
• Moyen d'extinction incendie
• Moyen d'alerte des secours
• Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours
• Connaître et savoir exploiter un SSI

Séquence 8 : Documents administratifs     

• Connaître et mettre à jour les documents administratifs
• Les obligations en matière d'affichage
• Elaboration des cahiers des consignes et du permis de feu
• Suivi et planification des contrôles réglementaires
• Gestion et conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission

Séquence 9 : Commissions de sécurité     

• Rappels sur la composition des commissions de sécurité
• Composition des commissions de sécurité
• Rôle des commissions de sécurité
• Missions des commissions de sécurité
• Documents à transmettre ou à tenir à disposition

Séquence 10 : Organisation d'un service de sécurité incendie     

• Gestion du personnel et des moyens de service
• Organisation du service
• Missions
• Equipements
• Organiser les rondes