- Appréciation et sélection des risques
Les critères d'acceptation et de sélection
L'analyse d'une proposition d'assurance, l'acceptation ou le refus d'un risque
Les fausses déclarations, les tentatives de fraude, la lutte contre le blanchiment d'argent
- Détermination de la formule d'assurance
Les responsabilités civiles, les obligations d'assurance, les garanties obligatoires et facultatives
Les différentes sortes de contrats, les modalités d'octroi du contrat, les limites de garanties
- Prévention et protection
Les plans de prévention ou de protection, leur rôle, les conséquences en cas de non-respect
- Tarification
Les principes et critères de tarification, les différentes sortes de cotisations et leurs modes de calcul
- Émission/rédaction des contrats d'assurance
Les spécificités du contrat d'assurance, son cadre juridique, ses conditions de validité
- Gestion des cotisations
Les modalités de paiement et les conséquences du non-paiement
Gestion du contrat
La modification ou la résiliation du contrat, la mise en place d'un avenant
Les conséquences de l'inexécution d'une obligation
Les règles relatives à la déclaration du risque (à la souscription, en cours de contrat, à la résiliation)
- Règlement du sinistre/instruction du dossier
Les types de règlements, les procédures applicables, les préjudices indemnisables
La procédure de règlement en cas de coassurance
- Règlement du sinistre/ analyse du droit à prestation
La déclaration de sinistre (recevabilité, application des exceptions, application des sanctions)
La mise en œuvre des conventions de règlement
Les notions de tiers, d'assuré et de bénéficiaire