Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CSSCT). Le CSE est mis en place dans toutes les entreprises concernées depuis le 1er janvier 2020 .
Mise en place
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2020.
L'obligation de mettre en place un CSE s'applique :
- À tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l'activité de l'entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations)
- Aux établissements publics à caractère industriel et commercial
- Aux établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé
Le GRETA Val de Loire est agréé par la DREETS Centre Val de Loire pour dispenser ces formations.
Formation CSE Entreprises de -50 salariés Statut et missions (1 journée) :
28 juin 2023 ou 17 novembre 2023
Formation CSE - CSE Formation Economique et sociale (4 jours) FICHE DETAILLEE CSE
- 29, 30 juin et 4, 5 juillet 2023
- 23, 24, 27 et 28 novembre 2023
CSSCT Hygiène et Sécurité (3 ou 5 jours)
Entrée en vigueur de la réforme de la santé au travail depuis le 31/03/2022
La formation CSSCT ne pourra être d’une durée inférieure à :
- 5 jours pour le premier mandat de l’élu (contre 3 jours jusqu’au 28 février 2022) quel que soit l’effectif de l’entreprise
- 3 jours en cas de renouvellement de ce mandat pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L2315-18 modifié CT – article L. 2315-40 abrogé au 1er mars 2022 CT).
Tous les élus ont droit à cette formation, qui n’est pas uniquement réservée aux membres de la commission santé, sécurité et condition de travail. (loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié)
CSSCT (3 jours pour un renouvellement ou 5 jours pour un 1er mandat)
- du 3 au 7 avril 2023
- du 19 au 21 juin + 26 et 27 juin 2023
- du 16 au 20 octobre
du 27 novembre au 1er décembre
- session intra entreprise sur demande
Formation Président du CSE (1 journée) :
- jeudi 4 mai 2023
Formation Référent Harcèlement (1 journée) :
- 28 mars 2023
- 9 mai
- 26 septembre
- 4 décembre
Contact : 02 47 21 00 05 ou mail